Conditions générales de Vente

Condition generales de vente

Laurence SAUNOIS, artiste animalier, propose une activité de vente d'articles d'art (oeuvres originales, reproductions, tirages d'art, photographies d'art, et autres....) et propose un service de vente à distance des articles susmentionnés (ci-après dénommés "article(s)" ) via son site internet www. laurencesaunois.net (ci-après dénommée "e-boutique').

 
L’offre et la vente d’articles sur l’e-boutique au client, défini comme l’utilisateur de l’e-boutique, sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente.
Pour toute information, le client peut contacter Laurence SAUNOIS par e-mail (laurencesaunois@orange.fr) ou par téléphone au 05 65 34 48 52.
Pour toute autre information légale, merci de consulter les espaces: Droit de Rétractation et Politique de Confidentialité.
les de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Laurence SAUNOIS met à la vente directement sur son e-boutique des articles et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard d’utilisateurs finals que sont les clients consommateurs

Par «consommateur» Laurence SAUNOIS désigne toute personne physique capable majeure, c’est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Laurence SAUNOIS se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne répondent pas à la définition donnée de consommateur ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre et l’acceptation des ordres d’achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des articles commandés par le client à Laurence SAUNOIS sur e-boutique.
En choisissant d’acheter des articles auprès de Laurence SAUNOIS sur e-boutique, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de Laurence SAUNOIS.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Laurence SAUNOIS.
Laurence SAUNOIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site e-boutique de Laurence SAUNOIS.

Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Laurence SAUNOIS auquel le client a accès sur le site www.laurencesaunois.net.
Laurence SAUNOIS vérifie chaque article personnellement et s'engage à ce que la qualité des articles proposés sur sa boutique soit la meilleure possible. En ce qui concerne les épreuves d'art, les couleurs sont, par rapport aux oeuvres d'art originales, les plus fidèles possibles.
Les photographies et descriptifs des articles sur l'e-boutique sont les plus fidèles possibles. Cependant, parfois, il peut y avoir une différence de couleurs entre l’article proposé et l'objet en lui même. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment techniques ou typographiques, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Laurence SAUNOIS et donner droit à revendication de la part du client.
 

La langue disponible pour conclure le contrat est le français.

Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs Articles sur e-boutique, le client, doit obligatoirement suivre les différentes étapes inhérentes à la passation de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
 

Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur e-boutique, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, Laurence SAUNOIS en informera le client, dans les meilleurs délais.

Dans tous les cas, avant l’écoulement de trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant lequel le client a transmis son formulaire de commande à Laurence SAUNOIS, l’éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.

Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Frais de livraison gratuits à partir de 100 euros d'achat, valable uniquement pour la France.

Frais de livraison

Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur e-boutique au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

Tous les achats effectués sur e-boutique sont payables à la commande.

Pour le paiement du prix de vente du ou des articles commandés, le client pourra suivre un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.

Les modes de paiement acceptés par Laurence SAUNOIS pour le règlement du ou des achats effectués sur e-boutique sont :

• PAYPAL 
• Chèque bancaire :
  • Le client devra mettre son chèque à l’ordre de « Laurence SAUNOIS » et l’envoyer dans les meilleurs délais, afin qu’il puisse recevoir la marchandise, à l’adresse suivante : Laurence SAUNOIS – Route de la Cassagnole – JAMMARY – 46100 FIGEAC
  • A réception du chèque, la marchandise sera envoyée dans le délai maximum indiqué dans l’article 8 « Délai de livraison ».
• Virement : Contacter Laurence Saunois par mail ou par téléphone pour obternir ses références bancaires

Laurence SAUNOIS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
Laurence SAUNOIS se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations ou tentatives d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Par la poste :
La livraison peut-être opérée par la poste (par courrier postal ou Colissimo ou Colissimo recommandé ou minimax - le choix s’opérant en fonction de la taille, du poids et de la valeur marchande de l’objet ou des objets expédiés) Laurence SAUNOIS est seule décisionnaire en ce qui concerne le choix de l’expédition.
En cas de Colissimo recommandé et en cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis à la Poste.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son/leur colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande
Par transporteur :
La livraison peut-être opérée par transporteur dans le cas d’une œuvre originale dépassant la somme de 200 euros. Laurence SAUNOIS est seule décisionnaire en ce qui concerne le choix de l’expédition.
La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre signature par le client d’un bon de livraison en cas de livraison par transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et accompagnée de la signature du client.
Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité. Il devra alors se référer à la rubrique «  Renvoi des articles ».
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. 

Renvois des articles

Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié à Laurence SAUNOIS et réceptionné par elle, en bon état, tel que livré par les soins de la Poste ou par transporteur dans son emballage d’origine.

Si le client a payer avec Paypal, il peut utiliser le service Frais de Retour Remboursés PayPal 

SI le client n'a pas payé avec Paypal, les frais de retour du ou des articles viciés ou non conformes seront alors pris en charge contre remboursement par Laurence SAUNOIS. Celle ci restant à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.

Chaque oeuvre originale est assurée par Laurence SAUNOIS, et en cas de problème ( avarie, oeuvre manquante ou endommagée), elle vous sera entièrement remboursée.

Sauf en cas de Force Majeure telle que définie à l’article 11, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, de 2 à 8 semaines au maximum. Mais Laurence SAUNOIS fera tout son possible pour effectuer une livraison avant ce délai si cela est possible.

Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité de la part de Laurence SAUNOIS de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client le remboursement intégrale de son achat ou un article de remplacement d’une valeur équivalente.

En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de Laurence SAUNOIS ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Laurence SAUNOIS.

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur www.laurencesaunois.net . Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Durant ce délai, le client peut retourner le ou les articles ne lui convenant pas.

Si le client a payer avec Paypal, il peut utiliser le service Frais de Retour Remboursés PayPal 

Un tel retour ne sera accepté par Laurence SAUNOIS que si:

- Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacté impérativement Laurence SAUNOIS
- Le ou les articles retournés ne doit avoir été ni utilisé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé ;
- Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine avec les protections nécessaires pour éviter la casse ou autres détérioration ;
- Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, Laurence SAUNOIS se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, Laurence SAUNOIS fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissés en contrepartie de l’achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés.
Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle Laurence SAUNOIS aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
Nul dédommagement dans le cadre de cette annulation ne sera accordé.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.

Laurence SAUNOIS SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LA PROPRIÉTÉ DU OU DES ARTICLES LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX.

La simple remise d’un chèque ne constitue pas un paiement dès lors que le chèque n’a pas été encaissé par la banque de Laurence SAUNOIS.
En cas d’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, Laurence SAUNOIS sera en droit d’exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.

La responsabilité de Laurence SAUNOIS ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Tous les éléments du site de www.laurencesaunois.net - sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurence SAUNOIS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Laurence SAUNOIS.
Laurence SAUNOIS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Laurence SAUNOIS se réserve le droit de collecter des informations sur les clients mais sans transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.
Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à Laurence SAUNOIS par mail ou par courrier.

Laurence SAUNOIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Laurence SAUNOIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout différent relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des commandes auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales, et qui n'aurait pu se résoudre aimablement, sera de la compétence exclusive des tribunaux, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Laurence SAUNOIS seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.